Droit immobilier

Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.

La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l’artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d’inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l’encadrement des loyers et la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire. Toutes ces spécificités conduisent trop souvent à des contentieux.

Aussi, il est important de pouvoir compter sur un avocat en Droit Immobilier et/ou un avocat en baux commerciaux à Lyon et Bron.

D’autres baux existent pour répondre à d’autres besoins et qui impliquent la maîtrise des spécificités qui les caractérisent. Il en est ainsi des baux d’habitation, baux professionnels, baux meublés, baux dérogatoires ou convention d’occupation précaire.

Maître OUCHIA, avocat en baux commerciaux à Lyon et Bron, intervient en qualité de conseil dans le cadre de la rédaction de baux ou de clauses spécifiques, et assistent les propriétaires bailleurs, les preneurs, mais aussi les professionnels de l’immobilier lors de contentieux, qu’il s’agisse de loyers impayés, de charges récupérables, de congé à donner ou d’offre de renouvellement.

L’intervention d’un avocat en Droit Immobilier ou avocat en conseil immobilier, trouve son intérêt, tant au stade de la promesse que postérieurement, au regard des différentes obligations découlant de la vente, tels que les vices cachés, l’obligation de délivrance d’un bien conforme, etc., mais aussi des vices qui ont pu affecter le consentement des parties lors de la conclusion du contrat.

En cas de contentieux immobilier, ou dès le début de la vente, vous pouvez donc faire appel à Maître OUCHIA, avocat en Droit Immobilier pour obtenir de l’aide. Un avocat en conseil immobilier vous assiste tout au long de vos démarches pour éviter les litiges, ou dès le litige, pour obtenir rapidement gain de cause.

Les ensembles collectifs immobiliers relèvent en principe des dispositions de la loi du 10 juillet 1965. Mais, il existe d’autres formes d’organisation collective telles que les associations syndicales libres ou forcées relevant des dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004, ou encore les unions de syndicats.

Maître OUCHIA, avocat conseil en Droit de la Copropriété connait tous ces modes de gestion et leurs mécanismes, et intervient en lsa qualité de conseil juridique en copropriété dans :

• L’examen, les mises à jour, ou les modifications des règlements de copropriété ;
• La rédaction des ordres du jour comportant des autorisations de travaux, des habilitations à agir en justice, etc. ;
• La mise en œuvre de la scission de copropriété.

L’avocat en copropriété assure également la défense de syndicats de copropriété et/ou de copropriétaires concernant des contentieux relatifs :

• Aux recours contre les décisions d’assemblées générales ;
• Aux travaux sur parties communes ;
• À l’annulation de clauses du règlement de copropriété qui s’avéreraient contraires aux dispositions d’ordre public, et réputées non écrites ;
• Au respect des dispositions du règlement de copropriété et des décisions d’assemblée générale ;
• À la révision des charges ;
• Aux sinistres concernant les parties communes ou privatives.

Maître OUCHIA, avocat en Droit de la Construction intervient dans les litiges naissant entre le maître d’ouvrage et un constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle – CMI-, artisan, architecte ou maître d’œuvre) sur un chantier.

L’avocat conseille sur la mise en jeu des différentes responsabilités des constructeurs afin d’obtenir réparation ou une indemnité en cas de désordres, malfaçons, non conformités d’un ouvrage ou en cas de retard à la livraison.

L’avocat conseille aussi pour organiser la réception des travaux et le paiement du marché.

L’avocat peut vous conseiller pour actionner :

• La garantie de parfait achèvement pour obtenir la levée des réserves (exemples : non finitions, non conformités par rapport au contrat).
• La garantie de bon fonctionnement également appelée garantie biennale, lorsque des éléments d’équipement du bâtiment dysfonctionnent (exemples : défaut de réglage des menuiseries, panne d’une chaudière,…).
• La garantie des assureurs (assurance décennale ou assurance dommages ouvrage) lorsque les désordres portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination (exemples : infiltrations, fissures, inadaptation des fondations au sol, nuisances acoustiques dépassant les normes tolérées, etc).

Maître OUCHIA accompagne ses clients pendant toute la durée de leur contrat de location. Ils assistent les propriétaires et les locataires dans les difficultés auxquelles ils font face.

L’avocat accompagne les propriétaires pour recouvrer le paiement des loyers et des charges impayées de manière amiable ou judiciaire.

Il accompagne également les locataires qui, en raison de difficultés financières, ne peuvent plus assumer leur loyer.

Fort de son expérience en baux d’habitation, l’avocat conseil en litige locatif vous assure une entrée sécurisée en procédant à la rédaction des baux, comme il peut vous conseiller sur les conditions d’un départ sans risque en procédant à la rédaction de votre congé, en vous informant sur les délais de préavis à respecter au regard de votre situation ou encore en vous donnant des conseils relatifs à l’état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie.

L’avocat défend également les intérêts de ses clients dans le cadre de troubles de voisinage (nuisances sonores, insécurité, respect de la propriété.).