Honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs critères :
- La nature et la complexité de l’affaire
- La rapidité de l’intervention
- Le temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier
- L’importance du travail de recherche et de synthèse
- Les frais exposés par l’avocat
- L’importance des enjeux du litige
- Le résultat obtenu et le service rendu
- La situation personnelle du client
L’avocat s’efforce d’assurer une réelle transparence dans la fixation des honoraires mais le coût global d’une procédure dépend de nombreux paramètres (complexité du dossier, nature particulière de la demande,… de l’adversaire, nombre des intervenants…)
Les honoraires peuvent être notamment fixés et calculés selon trois méthodes en fonction des dossiers.
- L’honoraire forfaitaire : le montant des honoraires est déterminé, lorsque le type de procédure le permet, de manière globale dès l’ouverture du dossier en réalisant une estimation du temps à y consacrer. Ce mode de fixation n’est possible que pour les dossiers relativement simples.
- L’honoraire au temps passé : calculé sur la base d’un taux horaire lorsqu’il est difficile d’évaluer à l’avance le temps qui sera nécessaire pour traiter le dossier.
- L’abonnement : il est défini selon les besoins et les demandes des clients. Ce système est adapté aux Petites et Moyennes Entreprises, les groupements, les institutions et associations qui souhaitent pouvoir être assistés juridiquement à tout moment. L’honoraire est fixé et déterminé à l’avance en fonction du type de prestation demandé à l’avocat.
- L’honoraire de résultat : il complète les honoraires de base et peut être dû en cas de succès et consiste en un pourcentage sur les sommes allouées au client. L’honoraire exclusivement proportionnel au résultat obtenu est interdit par loi.
A l’issue d’un premier rendez-vous, et après examen du dossier, nous déterminerons ensemble les modalités les plus adaptées et établirons une convention d’honoraires qui entérinera l’accord et évitera toute surprise et litige.