Vos Avocats-conseils sur Lyon et l'est lyonnais
Le Cabinet OUCHIA et ses partenaires exercent à titre individuel sur Lyon et Bron. Chaque avocat jouit d’une expertise pluridisciplinaire, vous représente et assiste avec discrétion et efficacité, en créant avec vous une relation de proximité. Chaque avocat instaure avec son client un partenariat sur le long terme, qui va bien au-delà d’une relation ponctuelle liée à sa préoccupation ou problème de nature juridique. Maître OUCHIA souhaite être l’expert sur lequel vous vous reposerez en toute sérénité.
L’action de chaque avocat s’inscrit dans le strict respect des règles déontologiques de la profession : confidentialité des communications et des négociations, devoir d’information, secret professionnel, indépendance, loyauté envers le client et rejet de toute forme de conflit d’intérêts.
Blog des avocats
Procédure préalable de conciliation en cas de refus discriminatoire de soins
Conseil d’État, 9 avril 2020, no 428680
Faits Aux termes du premier alinéa de l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique : « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».
Bail commercial : la vente à emporter autorise elle la vente sur place ?
A l’heure de la crise sanitaire ou les restaurants et les bars ont du fermer et contraints certains à la débrouille, la Cour de Cassation vient de rappeler que la « vente à emporter » ne doit pas être confondue avec la « vente sur place ».
3 nouvelles ordonnances pendant la crise sanitaire publiées au JO du 16 avril 2020
Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel, trois nouvelles ordonnances relatives à l’organisation de la justice pendant la crise sanitaire.
Expertise pluridisciplinaire
AVOCATS-CONSEILS LYON - BRON
Inscrit au barreau de Lyon depuis 2002, Maître OUCHIA accompagne au quotidien tant les particuliers que les TPE PME, notamment en droit social, immobilier que commercial.