Droit social
Contrat de travail
Maître OUCHIA vous conseille dans la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, délégations de pouvoirs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières.
L’avocat en Droit du Travail offre ainsi un accompagnement global sur l’ensemble des problématiques relatives aux relations individuelles du travail, en tenant compte des pratiques du secteur, de l’évolution constante de la jurisprudence et des enjeux spécifiques de chaque dossier.
L’avocat en Droit Social à Lyon et Bron, intervient dans tous les contentieux d’entreprise, qu’ils soient initiés par l’employeur ou le salarié et devant toutes les juridictions prud’homales en France.
Rupture du contrat de travail
Maître OUCHIA, avocat en Droit du Licenciement assiste les employeurs et les salariés dans le cadre d’un licenciement qu’il soit pour motif personnel (faute), économique ou conventionnel.
Les contentieux devant les Conseils de prud’hommes sont complexes, la jurisprudence très fournie et les évolutions législatives très rapides qui rendent l’expertise d’un avocat en Droit du Travail indispensable.
Accident du Travail
Le Code du Travail prévoit une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. L’ampleur de cette obligation de sécurité a une incidence si survient un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est compétent pour trancher les litiges sur ces questions.
Cette situation peut avoir une incidence lors de la rupture du contrat de travail, que ce soit lors du licenciement pour inaptitude physique ou dans le cadre d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
Maître OUCHIA, avocat en Droit de la Sécurité Sociale peut assister les employeurs en amont par la mise de « process » de contrôle et de surveillance, tel que le document unique des risques professionnels et en aval en les assistant devant les juridictions spécialisées.
L’avocat assiste également les salariés en cas de maladies professionnelles ou d’accident de travail.